Mentions légales du site

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://emvm1.sitamet10.ovh/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : École de Musique Vienne et Moulière (EMVM) – Association loi 1901 – Siège social : 5 chemin de la Brunetterie, 86800 Sèvres-Anxaumont.
• Responsable publication : École de Musique Vienne et Moulière (EMVM) – Téléphone : 07 66 66 49 07 – Email : contact@emvm86.fr.
  Le responsable de publication est une personne morale, représentée par le président de l'association.
• Hébergeur : OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – Téléphone : [Numéro de l’hébergeur].
• SIRET : [Numéro SIRET à compléter].

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://emvm1.sitamet10.ovh/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, et dans ce cas, l’équipe responsable s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://emvm1.sitamet10.ovh/ a pour objet de présenter les activités et services proposés par l’École de Musique Vienne et Moulière (EMVM), notamment les cours et événements musicaux, ainsi que des informations pratiques pour ses adhérents et partenaires.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie standard (HTML, CSS, JavaScript). Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’accéder au site à l’aide d’un matériel récent et compatible, dépourvu de virus, et avec un navigateur mis à jour.

L’hébergeur OVH SAS garantit une continuité de service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou d’amélioration des infrastructures. Ni https://emvm1.sitamet10.ovh/ ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables des interruptions ou des dysfonctionnements liés au réseau internet ou aux équipements informatiques.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’École de Musique Vienne et Moulière (EMVM) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de l’École de Musique Vienne et Moulière. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le site https://emvm1.sitamet10.ovh/ ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug, incompatibilité ou virus. L’utilisateur est invité à signaler tout dysfonctionnement rencontré.

Des espaces interactifs (par exemple, formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’École de Musique Vienne et Moulière se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable (propos injurieux, racistes, diffamatoires, etc.).

Politique de confidentialité

7.1 Responsable de la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable :

• Par téléphone : 07 66 66 49 07
• Par e-mail : contact@emvm86.fr
• Par courrier : 5 chemin de la Brunetterie, 86800 Sèvres-Anxaumont.

7.2 Données collectées et leur utilisation

Les données collectées sur le site https://emvm1.sitamet10.ovh/ proviennent principalement des formulaires (formulaire de contact, formulaire d’inscription à des événements, etc.). Les données concernées incluent :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si nécessaire pour des inscriptions).

Ces données sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes via le formulaire de contact (consentement explicite).
• Gérer les inscriptions à des cours ou événements (nécessité contractuelle).

Durée de conservation des données

• Formulaire de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction.
• Inscriptions : durée nécessaire pour le suivi administratif et légal.

Partage des données

Les données collectées ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus (hébergement ou envoi d’e-mails).

8. Gestion des cookies

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• Cookies analytiques : permettent de suivre les visites et de comprendre les comportements des utilisateurs (ex. : Google Analytics).

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://emvm1.sitamet10.ovh/ est soumis au droit français. En cas de désaccord, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du siège social de l’École de Musique Vienne et Moulière.